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Note méthodologique :


pour commencer , une structuration pluriprofessionnelle, il est utile de créer une association loi 1901 qui définira des objectifs, des modalités de décision etc ...ce sont les statuts et le règlement inétrieur.
Cette association peut répondre à des appels à projet financés exeple une action prévention ...

 

L'évolution de cette structuration dépendra des projets des professionnels: SCM si uniquement des moyens materiels mis en commun, SISA si honoraires de travail en équipe partagés.

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Exemple de documents
 

 

 

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la SISA: structuration juridique nécessaire pour recevoir et redistribuer des honoraires

 

qui passe un contrat avec la CPAMproposé aux.
Il n'est proposé qu'aux structures interprofessionnelles
de proximité labellisées pour bénéficier de la

rémunération pour le travail en équipe

 

 

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